News

Ce calendrier prévisionnel a été présenté mardi 21 février aux deux chambres du parlement par le premier vice-président de la Commission électorale indépendante. Il comprend deux phases, note radiookapi.net

La première phase concerne les élections présidentielles et législatives. Elle prendra 116 jours repartis de la manière suivante: -37 jours pour le dépôt et l’examen des candidatures, la publication des listes provisoires des candidats par la CEI, la présentation et l’examen des recours au niveau de la Cour suprême de justice ; et enfin la publication par cette Cour des listes définitives des candidats à l’élection présidentielle et aux législatives ; -six semaines soit 42 jours. Elle sera consacrée à la production et à la livraison des bulletins de vote. Ces bulletins devront être différents pour chaque circonscription électorale, soit un total de 169 lots de bulletins différents.

Enfin la deuxième phase durera 36 jours. Ce temps sera mis à profit pour l’arrivée du matériel électoral à Kinshasa et son déploiement dans les 50 000 bureaux de vote à travers le pays.

Députés et sénateurs congolais ont adopté ce mardi 21 février 2006 la loi électorale au cours d’une plénière mixte Assemblée nationale-Sénat à Kinshasa. Cette loi consacre l’organisation des élections à tous les niveaux en RD Congo. Elle entrera en vigueur après sa promulgation par le chef de l’Etat. Cet événement est accueilli avec satisfaction par la Commission électorale indépendante (CEI), note radiookapi.net

Norbert Basengezi, premier vice-président de la CEI a pris part à cette plénière. Il qualifie ce geste de «victoire des deux chambres du parlement» qui viennent de donner le texte juridique accélérant le processus électoral. C’est donc une joie pour la CEI qui attendait cette loi depuis janvier dernier, ajoute-t-il. Le premier vice-président espère que cette loi va poursuivre son « boulevard à la Cour suprême de justice jusqu’à sa promulgation par le chef de l’Etat».

Pour sa part, la CEI entend travailler sur les modalités pratiques relatives aux élections au lendemain de la promulgation du texte. «Nous devons commencer l’inscription des électeurs conformément à l’article 225 qui dit que la loi électorale entre en vigueur à la date de sa promulgation», affirme M. Basengezi. Et pour rassurer l’opinion, il annonce que le calendrier électoral dont le chronogramme a été remis aux deux chambres du parlement sera effectif dès la promulgation dudit texte.

A ce sujet, le calendrier prévisionnel proposé par la CEI prévoit 116 jours pour le dépôt des candidatures, la production des listes électorales et l'acheminement du matériel dans les chefs-lieux des provinces avant la tenue des premières élections. Selon le vice-président de la CEI, 43 jours devront s'ajouter à cette période en cas d’un deuxième tour du scrutin présidentiel.

22 fév. 06 - 21h16

Le Secrétaire général a salué aujourd'hui la promulgation, vendredi, de la Constitution de la République démocratique du Congo, faisant suite à son adoption par référendum, en décembre dernier, alors que le parlement congolais adoptait la loi électorale.

«Ces événements marquent des jalons importants dans l'histoire de la République démocratique du Congo», a déclaré le Secrétaire général dans un message transmis aujourd'hui par son porte-parole.

Kof Annan invite la CEI à publier sans délai un calendrier électoral.

«Le Secrétaire général invite la Commission électorale indépendante à publier sans délai un calendrier électoral prévoyant la tenue rapide d'élections libres, équitables et transparentes», ajoute le message.

«Les Nations Unies réitèrent leur engagement à soutenir pleinement le processus de paix en République Démocratique du Congo, y compris la conduite des élections à venir», rappelle le Secrétaire général.

Le parlement de la RDC a adopté aujourd'hui une loi électorale, ouvrant la voie à l'organisation d'une série de scrutins et devant mettre fin à une fragile transition politique, initiée en janvier 2003, après cinq années de guerre.

Selon les informations parues dans la presse, la Commission électorale indépendante (CEI), en charge de l'organisation des scrutins, a proposé aujourd'hui un calendrier provisoire fixant au 18 juin prochain les élections législatives et le premier tour de l'élection présidentielle.

Selon la loi électorale qui doit encore être promulguée, le président de la République est élu au suffrage universel direct, lors d'un scrutin majoritaire à deux tours, pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.

Les 500 députés de l'Assemblée nationale seront élus pour un mandat de cinq ans renouvelable au suffrage universel direct à un seul tour, avec deux modes de scrutins différents selon la taille de la circonscription.

Selon l'Accord de paix global du 17 décembre 2002, régissant la période de transition congolaise, l'ensemble de ces 11 scrutins doivent être organisés avant le 30 juin prochain.

Promulguée à Kinshasa, le 17 février dernier, par le président Joseph Kabila, la nouvelle Constitution a été adoptée par référendum, le 18 décembre, avec plus de 84% des voix. Ce scrutin marquait le début d'un processus électoral longuement attendu dans le pays.

Les cinq années de guerre (1998-2003), qui ont impliqué six pays voisins, ont fait plus de trois 3 millions de morts, directement ou indirectement (malnutrition et maladies) et ruiné le pays.

La RDC s’est dotée depuis ce 18 février 2006 d’une nouvelle Constitution devant régir la troisième République. Le chef de l’Etat congolais, Joseph Kabila l’a promulguée ce matin, en présence de plusieurs invités de marque venus d’Afrique et du monde, a constaté radiookapi.net

Plusieurs coups de canon tirés vers le majestueux fleuve Congo ont accompagné la descente de l’ancien drapeau bleu après la signature solennelle par le chef de l’Etat, de la Constitution de la troisième République. Le nouveau drapeau a ensuite été hissé sous d’autres coups de canons et les applaudissements du public.

Le président Joseph Kabila a immédiatement remis au premier président de la cour suprême de justice l’original de la nouvelle Constitution. Il a par la suite remis aux chefs d’états-majors de l’armée et de la police ainsi qu’aux gouverneurs des provinces, le nouvel étendard de ce drapeau aux couleurs rouge et jaune. Au gouverneur de la Banque centrale, le chef de l’Etat a également remis le spécimen de la monnaie nationale et au responsable des archives nationales, les anciens symboles de la République Démocratique du Congo.

Dans son discours, Joseph Kabila a indiqué que la nouvelle Constitution est une synthèse conciliatrice des formes unitariste et fédéraliste. Elle propose un Etat unitaire fortement décentralisé. Ainsi, a dit le président congolais, la page du partage équitable et équilibré du pouvoir est définitivement tournée.

Parmi les invités de marque, deux chefs d’Etat, Denis Sassou Nguessu du Congo Brazzaville, président de l’Union africaine et Thabo Mbeki, président sud-africain et parrain du Dialogue inter congolais. Ont été également présents à cet événement historique, le facilitateur de ce Dialogue inter congolais, Ketumile Masire, le médiateur sénégalais de ce même forum, Moustapha Niasse ainsi que Aldo Ajelo, représentant spécial de l’Union européenne dans les Grands Lacs et Louis Michel, commissaire européen au Développement et à l’Aide humanitaire.

La nouvelle Constitution entraîne des changements des insignes et emblèmes du pays dont certains entrent déjà en vigueur dès maintenant. Il y a d’abord le drapeau. Celui-ci est de fond bleu ciel, orné d’une étoile jaune dans le fond supérieur gauche, et traversé en biais, d’une bande rouge finement encadrée de jaune. Il remplace le drapeau bleu ciel frappé de six étoiles jaunes au coté latéral gauche.

Ensuite, la nouvelle devise devient «Justice, Paix et Travail».

Cependant, pour la monnaie et les armoiries, le changement ne pourra intervenir que plus tard. Les nouvelles armoiries sont composées de la tête du léopard, posée sur une pointe d’ivoire et une lance, croisées ; le tout reposant sur une pierre où est gravée la nouvelle devise du pays.

Les électeurs congolais pourront choisir librement leurs candidats lors des élections législatives. Les députés et sénateurs ont opté mercredi 1er février pour les listes ouvertes avec une seule voix préférentielle. Les deux chambres réunies ont en effet rejeté la disposition des listes bloquées et zébrées, rapporte radiookapi.net

Qu’entend-on par liste ouverte avec une seule voie préférentielle? D’après l’explication fournie par la commission politique et juridique de l’Assemblée nationale, la liste ouverte avec une voix préférentielle permet à chaque électeur de choisir un seul candidat sur une liste. Les candidats seront ensuite rangés selon l’ordre alphabétique sur la liste d’un parti, d’une plate-forme ou d’un regroupement politique. La seule voix de l’électeur profite certes à la liste et au candidat choisi.

Mais au partage des voix après dépouillement, le candidat qui récoltera le nombre de voix correspondant au quotient électoral sera élu quelle que soit sa place sur la liste.

Cette option se démarque de la liste bloquée que les parlementaires ont du reste rejetée. Car la liste bloquée limite le choix de l’électeur. Lorsque ce dernier vote, sa voix compte non pas pour le candidat de son choix mais uniquement pour la liste pour laquelle ce candidat se présente. Une autre démarcation des listes bloquées est que l’ordre de ces listes n’est plus alphabétique, mais il est dicté par chaque parti politique propriétaire ou allié de la liste.

Par conséquent, le partage des voix se fait en fonction de l’ordre préféré par le parti ou regroupement politique, en respectant la parité homme-femme, peu importe la préférence de l’électeur. Quant à la forme zébrée des listes bloquées, elle impose de faire suivre une femme après chaque candidat homme sur ces listes.

Dans un communiqué publié mercredi dernier, cette ONG internationale accuse les chefs des groupes insurgés de graves violations des droits de l’homme au Katanga et au Nord-Kivu. Elle reproche également au gouvernement congolais de ne pas avoir assuré la protection des civils dans ces deux provinces, rapporte radiookapi.net

«L’échec du gouvernement congolais de créer une armée véritablement unifiée contribue largement à l’instabilité incessante à l’Est du pays et à la mise en péril inutile de la vie de nombreux civils», affirme Kola wole Olaniyan, directeur de programme pour l’Afrique d’Amnesty international. Selon lui, pour ne prendre que les cas Katanga et du Nord-Kivu, la population civile n’est pas suffisamment protégée par l’armée gouvernementale contre des insurgés armés. Cette population civile n’est pas seulement la cible des attaques fréquentes de la part de ces insurgés mais aussi de la part des forces gouvernementales, souligne Amnesty international.

Dans ces deux provinces, les activités militaires empêchent aussi l’accès à l’assistance humanitaire. Ce qui entraîne la mort des milliers de personnes, soit directement par la violence, soit par la famine ou des maladies évitables. C’est dans ce contexte qu’Amnesty international demande à la Monuc d’exécuter son mandat de façon efficace. Pour cette ONG internationale, la Monuc doit être renforcée dans les régions les plus prédisposées à l’aggravation de la violence. Elle doit aussi être capable de garantir l’accès à l’aide humanitaire à ceux qui en ont besoin.

Des milliers de Congolais fuient les affrontements de ces dernières semaines entre des troupes loyalistes et les éléments dissidents dans le territoire de Rutshuru, indiquent les autorités locales. Les uns affluent vers Goma, les autres traversent la frontière vers l'Ouganda, rapporte radiookapi.net

Selon des sources du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, au moins 3 000 Congolais ont trouvé refuge en Ouganda. Ils ont été acheminés dans les camps de réfugiés de Tchaka et de Nyaki la semaine dernière. Les mêmes sources indiquent que ces réfugiés congolais ont été pris en charge. Ils ont notamment fui les localités de Bunagana, Ishasha, Jomba, Nyakakoma et Nyamilima en territoire de Rutshuru. Ceux qui n’ont pas été conduits dans les camps traversent la frontière pour chercher la nourriture. Puis ils retournent en Ouganda, notamment dans la localité de Bufumbira.

Par ailleurs, d’autres centaines de déplacés affluent à Goma, capitale du Nord-Kivu. Ils fuient les combats qui ont lieu dans le territoire de Rutshuru. Depuis trois jours, un comité de recensement constitué de ressortissants de ce territoire a enregistré plus de 3 000 déplacés. Parmi eux, il y a des élèves et des étudiants. Leur unique souci est de voir la paix revenir dans leur milieu. « Nous demandons au gouvernement de transition d’être responsable. Maintenant à Rutshuru, les enfants n’étudient pas. Comment dans ces conditions nous allons passer aux élections, avec les réfugiés qui sont en Ouganda et nous-mêmes les déplacés? Aucun service ne fonctionne», s’inquiète un déplacé.

D’après ce comité, certains déplacés sont hébergés par des familles d’accueil, d’autres se concentrent dans l’ancien enclos du gouvernorat de province, d’autres encore passent la nuit à la belle étoile, sans aucune assistance humanitaire.

La tension était vive ce lundi 23 janvier à Rutshuru, au Nord-Kivu. La population s’en est prise aux soldats du bataillon Défense de la 8e région militaire. Elle réclamait la restitution de ses biens pillés par ceux-là même qui sont venus repousser les dissidents, rapporte radiookapi.net

Des pneus brûlés. De grosses pierres posées sur l’artère principale par la foule. Tel était le climat au chef-lieu du territoire de Rutshuru. Des civils en colère ont barricadé la route pour empêcher toute circulation des véhicules des soldats du bataillon Défense venus de Goma pour repousser les assaillants.

Les habitants de Rutshuru reprochent à ces militaires d’avoir pillé leurs maisons pendant leur absence au moment des hostilités. Ils exigent la restitution de leurs biens avant que ces soldats ne quittent Rutshuru centre.

A 75 kilomètres de là, dans la localité de Rwindi, les dissidents ont délogé les militaires du 53e bataillon intégré déployé dimanche soir. Puis, les assaillants ont été chassés à leur tour par les casques bleus du contingent indien, armés des chars et des hélicoptères de combats.

Le colonel Kinkela, commandant second de la 8e région militaire est chargé pour le moment de réorganiser la 5e brigade intégrée des FARDC.

Des assaillants que des sources proches de la 8e région militaire identifient comme les hommes de Laurent Nkunda ont délogé des militaires de la 5e brigade FARDC de la cité de Bunagana, située à 70 kilomètres au nord de Goma. Le commandant de la 8e région militaire reconnaît que cette cité ainsi que d’autres villages voisins sont désormais entre les mains des éléments de la 83e brigade de l’ancienne ANC, appuyés par un groupe de déserteurs venus de Kitchanga, à 110 kilomètres de Goma, en territoire de Masisi, rapporte radiookapi.net

Les villages de Runyoni, de Tshomba et de Rungerero, voisins de la localité de Bunagana au nord-est de Rutshuru-centre, sont sous contrôle depuis jeudi soir des éléments que le commandement de la 8e région militaire reconnaît comme ceux de la 83e brigade ex-ANC. Ceci, après de violents combats qui les ont opposés aux soldats de la 5e brigade FARDC commandée par le colonel Jean-Marie Kasikila, issu de la composante Maï Maï.

Ce même jeudi, à 11 heures, les assaillants avaient déjà pris le contrôle de Tongwe et de Mabenga, localités situées respectivement à 10 et 12 kilomètres au nord-ouest de Rutshuru-centre. Auparavant, ils avaient délogé les éléments de la 5e brigade intégrée dans ces localités.

Des sources proches de la 8e région militaire affirment que les assaillants sont les hommes du général déchu Laurent Nkunda. Entre temps à Kiwanja, la population dit avoir aperçu la plupart des soldats FARDC. Certains, bagages sur la tête, accompagnent leurs familles. D’autres réquisitionnent vélos, motos et véhicules et se dirigent vers Kanyabayonga. Pour l’instant, aucun combat n’est signalé.

Les militaires de la 2e brigade intégrée basée à Kitona, dans le Bas-Congo, ont débuté leur déploiement à Rusthuru, en remplacement de leurs compagnons de la 5e brigade intégrée qui était basée dans ce territoire du Nord-Kivu. Il faudra une ou deux semaines pour qu’ils prennent effectivement possession de leurs nouvelles positions, constate radiookapi.net

C’est depuis dimanche soir que ces éléments de la 2e brigade intégrée ont commencé leur déploiement dans le territoire de Rutshuru. Partis de Kitona, ils ont transité par Kinshasa. Une dizaine de camions civils ont été apprêtés par les FARDC pour cette opération. Munis chacun d’une arme individuelle, ces soldats sont arrivés en chantant en lingala.

Leur nombre n’a pas été déterminé. Les autorités de la place se sont contentées de dire qu’il s’agit là d’un premier groupe de toute une brigade à déployer dans cette zone. Celle-ci a été, il y a deux semaines, le théâtre d’affrontements entre les militaires de la 5e brigade intégrée et des insurgés.

Cette 5e brigade, aujourd’hui remplacée, est quant à elle mutée au Kasaï-Occidental. A Rutshuru cependant, les habitants signalent l’existence des poches de résistance à l’intérieur même du territoire. C’est le cas notamment de Kibirizi, à une soixantaine de kilomètres au nord ouest de Rutshuru. Selon des témoignages, cette localité serait encore entre les mains des insurgés. La ferme de Matebe, à 7 kilomètres, dans la localité de Rangira, groupement de Djomba, serait également occupée.

Toutes ces informations peu rassurantes font que certains habitants de la contrée qui s’étaient réfugiés à Goma hésitent encore à retourner dans leur territoire en dépit de la fin des combats sur le terrain.

Les antennes de la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC1 et RTNC2) sont interdites, pour 48 heures, de diffuser des reportages et productions à caractère politique dans les journaux parlés et télévisés. C’est la sanction prise mardi 7 février contre ce média public par la Haute autorité des médias (Ham). Cette dernière lui reproche d’avoir assuré la retransmission en direct du congrès du PPRD, parti du président Joseph Kabila. La Ham dénonce aussi les propos discourtois du vice-président de la République Yerodia Abdoulaye Ndombasi tenus au cours de ce forum. Pour la Ham, la RTNC a violé le principe constitutionnel de la neutralité des médias, indique radiookapi.net

D’après le président de la Ham Modeste Mutinga, la RTNC, média public, a retransmis en direct, pendant plus de 4 heures, à partir de la Foire internationale de Kinshasa, les travaux du premier congrès du PPRD qui est un fait privé. Par cet acte, poursuit-il, la RTNC a violé le principe constitutionnel de la neutralité des médias et les règles et techniques journalistiques. Modeste Mutinga précise à ce sujet que la Ham a enregistré de l’intérieur et de l’extérieur des frontières nationales une réprobation générale de cette attitude de partialité affichée par la RTNC.

La Ham s’est également penchée sur la prestation du premier vice-président de la RépubliqueYerodia Abdoulaye Ndombasi. Selon le président de la Ham, les propos de ce dernier contenaient des insinuations frustrantes, déshonorantes et injurieuses à l’égard d’un membre d’un autre parti politique. A ce sujet, la Ham déplore les interventions de M. Yerodia au premier congrès du PPRD et la réplique de Jean-Baptiste Bomanza, porte-parole de l’UDPS, aux journaux parlés de Canal Kin Télévision et de CCTV, ajoute-t-il.

Par ailleurs, la Ham menace de saisir l'Assemblée nationale, l'espace présidentiel et le Comité international d'accompagnement de la transition, CIAT, en cas du non respect par la RTNC des mesures disciplinaires qui la frappent.

L’organisation de ce débat est confiée à la Haute autorité des médias (HAM), l’une des institutions d’appui à la démocratie. Mais cette disposition n’a pas recueilli l’unanimité au sein du parlement. Pendant le débat, deux camps se sont diamétralement opposés. D’un côté, la majorité des parlementaires étaient pour; de l’autre, une minorité, constituée des parlementaires PPRD et alliés, étaient contre.

Les premiers ont tenu à ce que les futurs candidats à la magistrature suprême soient aussi jugés sur leurs capacités à se défendre sur certaines questions liées à la gestion du pays. A ce sujet, chaque candidat devra intervenir personnellement lors du débat contradictoire, en dépit de l’opposition des députés et sénateurs du PPRD.

En revanche, le critère du niveau d’études proposé par les commissions politiques de deux chambres a été rejeté par les parlementaires. Ce critère a été jugé non constitutionnel.

D’autres articles concernant les conditions d’éligibilité à la présidence de la République ont également été adoptés. En effet, le candidat devra être de nationalité congolaise d’origine, avoir 30 ans d’âge au minimum et avoir été enrôlé par la Commission électorale indépendante. En plus il devra verser pour le compte du Trésor public, une caution de 50 000 dollars américains.

Concernant le futur parlement, le nombre des sièges fixé est de 500 pour l’Assemblée nationale et de 104 pour le Sénat. Au palais du peuple, les deux chambres espèrent adopter la totalité de la loi électorale avant la fin de la semaine.

Le représentant spécial du secrétaire général des Nations Unie en République Démocratique du Congo, William Lacy Swing a fait vendredi le déplacement de Brazzaville où il a conféré avec le chef de l’Etat congolais, Dénis Sassou Nguessou. Le chef de la MONUC a donné des assurances à son hôte sur la tenue des échéances électorales en RDC, rapporte radiookapi.net

«Il n’y a rien, même les insurrections observées dans l’est du pays, qui pourrait perturber ou bloquer les élections en République Démocratique du Congo», a déclaré à ce propos le représentant spécial de Kofi Annan. William Swing a informé son hôte, qui préside actuellement l’Union africaine, des efforts déployés pour d’une part, préparer ces élections, et d’autre part, contrecarrer les actions des insurgés dans la partie est de la RDC.

Pour rappel, le chef de l’Etat du Congo Brazzaville a été élu dernièrement par ses pairs africains à Khartoum, au Soudan, président de l’Union africaine.

C’est à 17 heures locales que ces opérations prennent définitivement fin dans ces deux provinces. Débutées le 20 juin 2005 dans tout le pays, les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs ont été prolongées dans ces deux régions. Au 8 février 2006, le nombre d’enrôlés dans l'ensemble du pays s’élevait à 25. 603.079 personnes.

La Commission Electorale Indépendante, CEI, informe aussi que les bureaux prévus pour le dépôt des candidatures sont prêts. Les candidats à l’élection présidentielle s’inscriront à Kinshasa, à l'ancien siège de la CEI. Les candidats aux élections législatives devront se présenter dans les chefs-lieux des provinces tandis que les candidats aux régionales s’inscriront aux 64 bureaux de liaison de la CEI éparpillés à travers la RDC, a déclaré le 2e vice-président de la CEI à radiookapi.net. Norbert Basengezi Kantitima précise que les dépôts de candidatures commenceront au lendemain de la promulgation de la loi électorale.

La Commission justice et paix de l’archidiocèse de Kinshasa et la Coordination des activités pour la réussite de la transition par l’église catholique branche de Kinshasa sont montées au créneau jeudi pour dénoncer l’exclusion du scrutin des listes des candidats indépendants. Pour ces deux structures de l’archidiocèse de Kinshasa, la loi électorale réserve aux seuls candidats de partis politiques le droit de se regrouper sur les listes. Ce qui paraît, à leurs yeux, comme une exclusion des candidats indépendants des joutes électorales, rapporte radiookapi.net

L’abbé Antoine Mantekadi, président de la Commission justice et paix de l’archidiocèse de Kinshasa, s’insurge contre cette injustice : «Nous plaidons pour les listes des indépendants. Au lieu que ces derniers se présentent d’une manière isolée, nous voulons qu’ils se présentent sur des listes comme la loi l’a fait pour les partis et regroupements politiques. C’est une question de justice et d’équité»

L’abbé Mantekadi précise par ailleurs que l’Eglise catholique n’a pas de candidats. Mais elle soutiendra ses filles et ses fils qui veulent se lancer dans la campagne électorale. Devant ce qu’il qualifie d’injustice, le président de la Commission justice et paix entend se battre. Et si la loi électorale est adoptée avec cette irrégularité, l’Eglise catholique sera amenée à tirer toutes les conséquences de l’exclusion des listes des candidats indépendants, a-t-il conclu.

« La retransmission en direct du congrès du Parti du peuple pour la reconstruction et le développement (PPRD) à la Radio-télévision nationale congolaise, RTNC, a désappointé le Comité international d’accompagnement de la transition, Ciat», a déclaré le président de la Haute autorité des medias (Ham) jeudi à radiookapi.net, à l’issue d’une rencontre avec les membres du Ciat au quartier général de la Monuc à Kinshasa. Pour Modeste Mutinga, le Ciat tient à l’impartialité des médias lors de la campagne électorale pour éviter toute détérioration du climat politique lors des prochaines élections.

Le Ciat s’associe à la Ham pour insister sur l’impartialité et la neutralité qui doivent caractériser les médias tant publics que privés de la RDC à la veille de ces scrutins de grande importance, a dit le président de la Ham. Et d’avertir que si ces prochaines élections ne se déroulaient pas dans un climat de propagande très apaisé, la cohésion nationale va se retrouver bouleversée au point que les résultats seront un contentieux.

Modeste Mutinga estime que les médias ont un rôle important à jouer pour que l’issue de la transition soit heureuse, selon le souhait des millions des Congolais.

Kinshasa , 17.12.2005 | Politics via www.digitalcongo.net

Pour les territoires qui suivent, les Non avaient dépassé officiellement les 25 % des votants :

• Katako-Kombe (30,41 %) et Lubefu (76,65) au Sankuru
• Limete à Léopoldville (44,8 8)
• Lukolela au Moyen-Congo (36,12 %)
• Boende (54,06), Bongandanga (33,47) et Monkoto (49,46) dans la Cuvette centrale.
• Kindu (77,87), Punia (46,15) et Kibombo (87,29) au maniema
• Bukavu (35,97) et Kabare (33,88) au Kivu-Central. Stanley ville (3 9,66) et Ango (40,54) dans l’Uélé.
  

Référendum de 1967 (Résultats en %)

Province du Bandundu

• Nombre de votants 1.122.422
• Votes « oui » 1.115.824 soit 99 %
• Votes « non » 2.070
• Votes « nuls » 4.528

Province du Congo Central

• - Nombre de votants 498.390
• - Votes « oui » 441.787 soit 88 %
• - Votes « non » 5 1.459
• - Votes « Nuls » 5.144

Province de l’Equateur

• - Nombre de votants 1.078.299
• - Votes « oui » 1.068.328 soit 99 %.
• - Votes « non » 4.946
• - Votes « nuls » 5.025

Province du Katanga

• - Nombre de votants 1.035.466
• - Votes « oui » 1.03 1.934 soit 99%
• - Votes « non » 3.373
• - Votes « nuls » 159

Province du Kivu

• - Nombre de votants 1.365.055
• - Votes « oui » 1.359.754 soit 99 %
• - Votes « non » 2410
• - Votes « nuls » 2.891

Province du Kasai-Oriental

• - Nombre des votants 583.932
• - Votes « oui » 580.458 soit 99 %
• - Votes « non » 1.521
• - Votes « nuls » 1.973

Province du Kasai-Occidental

• - Nombre de votants 951.050
• - Votes « oui » 946.429
• - Votes « non » 3.300
• - Votes « nuls » 1.322

Province Oriental

• -Nombre de votants 1.452.367
• -Votes « oui » 1.428.028 soit 98%
• -Votes « non » 9.749
• -Votes « nuls » 14.590

Ville de Kinshasa

• - Nombre de votants
• - Votes « oui » 306.383
• - Votes « non » 251.104 soit 81 %
• - Votes « nuls » 51.151
• - Votes « nuls » 4.128

Sur l’ensemble du pays le nombre de votants est 8.393.365

• - Votes « oui » 8.223.626 soit 97.8 %
• - Votes « non » 129.979 soit 1.4 %
• - Votes « nuls » 39.760 soit 0.8 %

Malgré les taux de pourcentage dignes des partis uniques, les résultats de Kinshasa furent les plus désastreux. Très nerveux contre cette contre performance, le Président Mobutu va déclarer, qu’il réside à Kinshasa beaucoup de perturbateurs qui ont essayé de nuire au nouveau régime, à son programme et à son action en faisant jouer les sentiments tribalismes d’une certaine fraction de la population Congolaises. Il faisait ainsi allusion, notamment aux communes de N’djili et Dendale (Kasa-Vubu) avec respectivement 9000 et 8000 votes négatifs. Leurs bourgmestres furent démis de leurs fonctions et révoqués du Mpr « pour fautes politiques graves ».

Le bourgmestre révoqué de N’djili, M.G Lwemba est accusé d’avoir à maintes occasion violé les ordonnances prises par le Président de la République relatives à l’organisation et aux préparatifs du référendum constitutionnel... avoir désigné ses propres présidents et assesseurs appartenant tous à sa tribu. Il sera détenu à la prison de Makala durant quatre mois.

Le bourgmestre de Dendale subira un sort moins dramatique, car finalement il ne sera que permuté.

Toutefois, le ministre de l’intérieur Etienne Tshisekedi va décider de permuter tous les agents communaux de Dendale « incriminés dans le sabotage du référendum constitutionnel ». Le général Mobutu va aussi fustiger fermement « le comportement incivique des fonctionnaires au référendum constitutionnel ». En effet, ces derniers avaient voté majoritairement pour le « Non ».

| Le Potentiel

30.01.2006 | Politics www.digitalcongo.net

De passage à Kinshasa pour Brazzaville où il devait prendre part à une réunion de l’organisation régionale de l’Afrique centrale, le Commissaire européen aux Affaires humanitaires et au Développement, M. Louis Michel, a conféré samedi 28 janvier 06 avec la presse congolaise à l’aéroport

international de Ndjili. La réunion à laquelle il participe dès aujourd’hui, consiste à préparer le budget du Fonds européen de développement, dont le 9ème arrive à terme à la fin de l’année 2007. « C’est ainsi que je vais rencontrer individuellement les pays et les organismes concernés afin de voir comment présenter le prochain budget de ce Fonds », a-t-il dit. A Kinshasa, il a promis de s’informer sur l’évolution de la situation politique, notamment où on en est avec la loi électorale et sur le calendrier des activités d’ici le 30 juin 2006. Prié de livrer son commentaire sur les discussions au niveau de deux chambres du Parlement concernant la loi électorale, M. Louis tranchera dans son franc parler : « Je n’ai pas de commentaire à ce sujet. Mais d’après les informations que j’ai reçues, il y a un certain nombre d’éléments qui étaient retenus et qui risquent d’exclure certains citoyens à se présenter à la présidentielle. Or si on veut vraiment un système électoral qui soit

totalement démocratique, aucun élément ne peut exclure un candidat », a dit Louis Michel faisant allusion aux critères d’instruction qui exige aux candidats présidentiables d’avoir un diplôme universitaire. A l’en croire, tout citoyen, riche ou pauvre, diplômé ou pas, peut devenir Président. C’est ça la démocratie. Car, dit-il, même dans les démocraties modernes, il n’a jamais vu ces conditions là. « Néanmoins, je respecte le travail du parlement et j’espère qu’il évoluera dans le sens d’arranger cette situation », a-t-il indiqué, avant de préciser que le système électoral doit être le plus représentatif possible de toute la population. S’agissant des listes bloquées, Louis Michel croit que le parlement a la latitude de décider. « Pour moi, je n’ai aucun problème. Que les listes soient ouvertes ou semi-ouvertes, ce que je souhaite c’est qu’il n’y ait pas d’éléments qui poussent à l’exclusion. L’important pour le moment, c’est de rassembler toutes les forces vives afin de

pré¬server la stabilité du processus en cours », dit-il. Pour ce faire, le Commissaire européen se dit très optimiste. « Je sais que le peuple congolais est très mûr et tout à fait capable de mesurer l’importance d’un référendum et d’une constitution », poursuit-il, avant de faire remarquer que la communauté internationale est disposée à accompagner ce processus et souhaite voir la stabilité conduire vers les élections. Dans ce même ordre d’idées, il a tenu à rappeler que la Commission européenne est la seule institution à financer le processus en cours en RDC, avec 149 millions d’euros. Pour cette raison, dit-il, cette Commission a droit à un minimum de reconnaissance. C’est très utile, car on a l’impression de croire que l’argent tombe du ciel, a-t-il indiqué. De ce qui précède, son vœu est de voir les élections s’organiser le plus rapidement possible en RDC, afin que le pays soit remis sur les rails et que l’économie puisse redémarrer. « J’ai eu à le signifier à plusieurs

occasions que le Congo est un pays qui dispose d’énormes potentialités et que le Congolais est un peuple qui a non seulement la capacité, mais aussi un peuple volontariste et remarquable. De par sa grande histoire, il est donc temps que le Congo puisse disposer d’un gouvernement légitimé par une majorité parlementaire, pour lui permettre de redevenir un des pays leaders de l’Afrique », a encore dit Louis Michel.

José Wakadila | La Référence Plus

Mis en ligne le 30/01/2006

Préoccupés de modeler la loi selon leurs intérêts, les parlementaires sont en retard sur le calendrier.

Pour respecter le calendrier électoral fixé pour le processus de transition congolais - qui doit être clôturé impérativement le 30 juin - la loi électorale aurait dû être adoptée le 15 janvier. Or, on est loin du compte.

Le débat en plénière n'a eu lieu que les 19 et 20 janvier, un peu perturbé par la retransmission des matches de la Coupe d'Afrique des Nations. Un millier d'amendements ont ensuite été déposés à la chambre (près de 900) et au sénat (environ 120) et doivent maintenant être examinés. Presque tous ces amendements ont été déposés à titre individuel et non par des groupes politiques, ce qui en dit long sur la cohérence politique des parlementaires.

Au mieux, on peut donc s'attendre à ce que la loi électorale - auquel tout le processus est suspendu - soit votée article par article d'ici une semaine. L'adoption du texte finalisé ne peut, en tout état de cause, intervenir qu'une fois promulguée la Constitution adoptée par référendum les 18 et 19 décembre, promulgation qui doit attendre la décision de la Cour suprême sur 5 recours en annulation.

La loi électorale adoptée par le Parlement, huit jours seront encore nécessaires au dépôt d'éventuels recours et sa promulgation, si tout se passe bien, aura, en gros, un mois de retard sur le calendrier prévu.

Faire barrage aux autres

Si tout se passe bien. Car les débats des parlementaires semblent plus orientés vers la protection de leurs intérêts propres que par la soif de leurs concitoyens pour des élections libres et transparentes.

Le gouvernement n'est pas en reste, qui a déposé un projet de loi électorale prévoyant des «cautions» extraordinairement élevées pour se présenter aux différents scrutins et... non remboursables.

Ainsi, il faudrait disposer de 50.000 dollars à perdre pour se présenter aux présidentielles; de 1.000 dollars à perdre pour se présenter aux législatives. «À titre de comparaison», nous explique, préoccupé, Jean-Michel Dumont, conseiller «Élections» pour l'Union européenne à Kinshasa, «la caution la plus élevée dans le monde pour des législatives est celle imposée en Grande-Bretagne: environ 800 dollars, remboursés si le candidat obtient 5pc des voix. En Inde, elle est d'environ 60 dollars et à Haïti de 30 dollars, remboursables si le candidat atteint un certain seuil de voix».

Au Congo où «près de 80pc de la population survivent à la limite de la dignité humaine, avec environ 0,30 dollar par personne et par jour» (chiffres du ministère congolais du Plan, février 2005), le projet gouvernemental apparaît clairement comme destiné à réserver la course aux plus riches. C'est-à-dire, essentiellement, à ceux qui se sont enrichis au pouvoir et qui, très impopulaires, ont peu de chance d'être élus dans un scrutin équitable. Bref: le projet de loi tente de faire barrage aux autres.

Très divisés sur la question, les parlementaires s'orientaient jeudi dernier vers une modification qui semble bien insuffisante: 25.000 dollars non remboursables pour être candidat Président, ce qui diminuera de manière radicale le nombre de candidats, donc le choix des électeurs.

Trois modes de scrutin!

D'autres problèmes majeurs menacent encore la viabilité de la loi. Ainsi,

«les parlementaires s'orientent vers l'adoption de trois systèmes différents de vote, selon la taille de la circonscription. Quand on sait les difficultés qu'ont eues les citoyens ( d'un pays largement analphabète et où il n'y a plus eu de vraies élections depuis 1965) à comprendre le bulletin de vote du référendum constitutionnel, qui offrait le choix seulement entre «oui» et «non», on s'inquiète», souligne M. Dumont.

Enfin, nombre de parlementaires veulent tenir les différentes élections non pas le même jour - avec ensuite un second jour pour le deuxième tour des présidentielles - mais étalées. Or, de nombreux électeurs vivent dans des zones isolées; il leur faut parfois deux jours de marche pour parvenir au bureau de vote. Le feront-ils plusieurs fois?

© La Libre Belgique 2006

Les Congolais se sont prononcés, les 18 et 19 décembre, sur le projet de Constitution, lors du vote référendaire. Il leur importe de connaître les grandes lignes de ce texte dont nous publions, ci-dessous, un extrait.

Article 96

Les fonctions de président de la République sont incompatibles avec l’exercice de tout autre mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire et de toute activité professionnelle.

Le mandat du Président de la République est également incompatible avec toute responsabilité au sein d’un parti politique.

Article 97

Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire et de toute activité professionnelle à l’exception des activités agricoles, artisanales, culturelles, d’enseignement et de recherche.

Elles sont également incompatibles avec toute responsabilité au sein d’un parti politique.

Article 98

Durant leurs fonctions, le Président de la République et les membres du Gouvernement ne peuvent, par eux-mêmes, ou par personne interposée, ni acheter, ni acquérir d’aucune autre façon, ni prendre en bail un bien qui appartienne au domaine de l’Etat, des provinces ou des entités décentralisées.

Ils ne peuvent prendre part directement ou indirectement aux marchés publics au bénéfice des administrations ou des institutions dans lesquelles le pouvoir central, les provinces et les entités administratives décentralisées ont des intérêts.

Article 99

Avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le Président de la République et les membres du Gouvernement sont tenus de déposer devant la Cour constitutionnelle la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tout autre immeuble, avec indication des titres pertinents.

Le patrimoine familial inclut les biens du conjoint selon le régime matrimonial, des enfants mineurs et des enfants, mêmes majeurs, à charge du couple.

La Cour constitutionnelle communique cette déclaration à l’administration fiscale.

Faute de cette déclaration, endéans les trente jours, la personne concernée est réputée démissionnaire.

Dans les trente jours suivant la fin des fonctions, faute de cette déclaration, en cas de déclaration frauduleuse ou de soupçon d’enrichissement sans cause, la Cour constitutionnelle ou la Cour de cassation est saisie selon les cas.

(Texte tiré du Projet de Constitution)

Journal du Citoyen

Une caution de 50.000 dollars ? C’est trop. A mon avis, il ne faut rien donner. Mais, pour éviter qu’il y ait des candidatures fantaisistes, je propose qu’on réduise le montant en dessous de la moitié pour donner la chance à ceux qui désirent se présenter aux prochaines élections. Peut-être avec 10.000$. Je sais que, grâce à ma musique, je pourrais me porter candidate à l’avenir.
Gérard Tshinkela (40 ans), informaticien, Kintambo

La caution de 50.000 $ va certainement empêcher une frange importante de Congolais de se porter candidats à l’élection présidentielle. Il n’est un secret pour personne que, dans nos pays du Tiers-monde, les gens vivent dans l’extrême pauvreté. Il faudra alors s’interroger sur l’endroit où trouver les 50.000 $ exigés. Là, il y aura un déséquilibre entre les riches et les pauvres, il n’y aura pas non plus d’égalité de chances pour tous les Congolais. Moi, je propose que ce montant soit revu à la baisse, soit à 10.000 $ pour donner la chance au Congolais moyen de se présenter. Toutefois, il faudrait retenir que ce n’est pas n’importe qui qui peut prétendre accéder à la magistrature suprême !

Victorine Dimweshe (24 ans), ménagère, Kasa-Vubu

Je m’oppose à cette pratique, car je trouve le montant de 50.000 $ Us exorbitant. Je me demande à quoi servira cet argent lorsque les candidats présidents de la République auront versé cela au Trésor public. 50.000 $, dans un contexte qui est le nôtre, est une fortune. Je doute fort que nos politiciens, habituésà faire la politique pour se nourrir eux-mêmes, puissent trouver une telle somme. Une telle exigence voudrait simplement favoriser les riches, et particulièrement ceux qui ont occupé des postes importants durant cette période de transition. Ceux qui sont en dehors des institutions auront évidemment du mal à trouver cette caution. Le Parlement doit penser à revoir cette somme à la baisse.

Martin Nsimba (30 ans), vendeur, Kimbanseke

Je ne peux admettre cette caution que dans l’hypothèse où les Congolais ont un travail normal, susceptible de leur procurer un salaire décent. Mais, le peu de Congolais qui travaillent aujourd’hui broient de la misère. Comment vont-ils se trouver une telle caution ? La barre doit être fixée en dessous de 10.000 $. Cela va permettre aux gagne-petits de se présenter à l’ élection présidentielle.

Emile Nsangu (64 ans), maçon, Masina

Je ne comprends pas pourquoi on doit demander 50.000 $ à quelqu’un qui cherche du travail, alors qu’il ne travaille pas encore. Cette exigence s’apparente à une exclusion de certains qui aimeraient se porter candidats. J’estime, en revanche, que les conditions d’âge, d’études faites, d’expériences acquises et même de nationalité devraient primer sur la caution de 50.000 $. C’est inadmissible de demander à un Congolais chômeur de verser 50.000 $ pour commencer à travailler.

Propos recueillis par Alain KABONGO

Journal du Citoyen

© Congo Vision 2006

Initialement prévue pour le vendredi 27 janvier 2006, la plénière de l’Assemblée nationale sur l’examen et adoption du projet de Loi électorale n’ a pas eu. Moins encore le lundi 30 janvier 2006. Elle a été reportée à aujourd’hui mardi 31 janvier 2006. Empressons-nous de relever qu’il était attendu ce lundi une plénière mixte « Assemblée nationale – Sénat ». Certainement qu’au regard du facteur temps, surtout que cette question a déjà été examinée au niveau de la Commission mixte « Assemblée nationale – Sénat » ; instituée à cet effet, l’Assemblée nationale voulait sûrement gagner du temps. Et ce, en prenant en compte des impératifs du calendrier électoral.

Si aucun communiqué officiel n’a justifié les raisons de ce report, il ressort des coulisses du Parlement que des tractations en aparté n’ont pas encore abouti. Du moins au niveau des présidents de différentes commissions de l’Assemblée nationale.

Comment expliquer cette situation alors que l’adoption de ce projet de Loi électorale est attendue par toutes les couches de la société ? Mais également par les partenaires extérieurs pour faire face à plusieurs opportunités inhérentes à la bonne organisation des élections.

Cependant, il nous revient que les tractations s’expliquent par certains a mendements qui auraient été introduits immédiatement après la présentation du rapport de la Commission conjointe Assemblée nationale – Sénat. Ces amendements portent sur les listes bloquées et zébrées ainsi que certains critères à remplir lors du dépôt des candidatures à différents échelons. Serait-ce cela qui justifierait lintervention de Louis Michel, Commissaire européen au Développement et à l’ Aide humanitaire et qui aurait poussé les députés à plus de réflexion ? Louis Michel a-t-il voulu donner « une instruction de plus » ou voulait-il simplement inviter les Congolais à ne pas « s’embrouiller » en cette période précieuse très sensible ?….

Le vœu de tout le monde est d’élargir des possibilités à toute personne qui se sentirait disponible et capable d’ apporter sa contribution à l’édification de ce pays, sans être l’objet d’une quelconque disposition discriminatoire. Bien entendu, un accent particulier est mis sur la haute responsabilité à f aire preuve dans la gestion de la res publica en prenant en compte les exigences d’une gestion démocratique et moderne.

La préoccupation des parlementaires est de ne pas exclure certaines ambitions sans sacrifier l’utilité, l’ excellence au profit de la médiocrité et des intérêts particuliers. Et qui plus est, d’accompagner cette nouvelle impulsion au sein des populations dans le but de sortir des sentiers battus pour s’appuyer sur des talents caractérisés par l’esprit d’initiatives en vue d’accélérer le processus de la réhabiliter et de la renaissance de la République démocratique du Congo.

Que cette plénière qui devrait avoir lieu le lundi 30 janvier 2006 ait été reportée à ce mardi 31 janvier 2006, il ne fait l’objet d’aucun doute que les parlementaires tiennent à se soustraire de toute pression pour agir en âme et conscience. Ce serait faire preuve de haute responsabilité politique.

Par Freddy Monsa Iyaka Duku

© Copyright Le Potentiel

Le projet de budget pour l’exercice 2006 a fait voler en éclats l’harmonie qu’il y avait entre les deux chambres du Parlement. Le gouvernement, qui semble désormais jouer au souffleur, est pour beaucoup dans la polémique qui s’amplifie entre députés et sénateurs autour des options fondamentales du budget 2006, notamment en ce qui concerne la mobilisation des recettes ex-budget pour ordre (Bpo), notamment celles recouvrées par les services offerts par le Cadastre minier (Cami), l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (Arptc) et l’Office national du tourisme au titre de Fonds de promotion du tourisme (Fpt). Plus qu’économique, le débat a pris toute l’allure d’une affaire politique où se mêlent composantes et entités, plongeant le pays dans un « vide budgétaire ».

Rappelés depuis quelques temps en session extraordinaire, la journée du lundi 30 janvier n’a pas été de tout repos pour les députés et sénateurs, membres de deux chambres du Parlement. Si à l’Assemblée nationale, l’essentiel du débat a tourné autour de la loi électorale, examinée préalablement au niveau de la conférence des présidents des groupes parlementaires, au Sénat, c’est le projet de budget 2006 adopté le 30 décembre 2005 par l’Assemblée qui a été au centre du débat.

Contraint à une adoption prématurée sans lecture préalable du projet adopté par l’Assemblée nationale, les sénateurs ont dû puiser dans leurs réserves pour imposer leur droit de veto au projet de loi budgétaire pour l’exercice 2006 avant sa promulgation par le président de la République. Aussi, malgré toutes les pressions du gouvernement, exercées à travers le ministre du Budget, le Sénat n’a pas cédé jusque-là, préférant faire sa propre lecture du projet lui soumis avant de poser son quitus. Le Sénat est d’ailleurs réconforté dans cette position par une correspondante « vicieuse » du gouvernement, l’invitant à ne pas approuvé le budget. Surprenant.

C’est donc à un véritable travail de fourmi que s’est livrée la Commission économique et financière du Sénat pour dénicher la moindre faille dans les prévisions budgétaires adoptées après ajustements de l’Assemblée nationale. La conclusion de diverses concertations engagées entre services générateurs des recettes, notamment celles émargeant autrefois du budget pour ordre a été plus que fatale pour l’Assemblée nationale.

En effet, la plénière du lundi 30 janvier au Sénat a presque mis à nu la « complicité » qu’il y a eu entre l’Assemblée nationale et certains services générateurs des recettes dans la composition de certains postes budgétaires. « Le projet nous transmis par l’Assemblée nationale contient pas mal d’imperfections, et le Sénat ne pouvait pas se hasarder à l’adopter sans un examen préalable », confie un sénateur, visiblement ému par les révélations de la Commission économique et financière du Sénat.

LE DIVORCE EST CONSOMME

Les violons ne s’accordent donc plus entre le Sénat et l’Assemblée nationale au sujet du budget de l’Etat pour l’exercice 2006. Pour la chambre haute du Parlement, en dépit de son adoption en décembre 2005 par l’Assemblée nationale, ce budget contient beaucoup d’imperfections. Raison pour laquelle, il mérite de profonds amendements avant son adoption au Sénat. A titre illustratif, le Sénat déplore dans ce projet de loi budgétaire 2006 l’exclusion de certaines dépenses pourtant retenues dans les recettes ex-Bpo.

A l’issue de ses contacts avec certaines régies financières, la Commission a revu sensiblement à la hausse, soit plus de huit milliards de Francs congolais, les prévisions de recettes prévues dans le budget 2006. Est-ce un acte délibéré visant à soustraire de l’Etat une bonne partie de recettes publiques, s’est interrogé le Sénat ? Compromission ou complicité ?

LE VOLTE-FACE DU GOUVERNEMENT

Bien au-delà de l’empoignade qui se confirme entre les deux chambres du Parlement autour du projet de budget 2006, c’est aussi l’attitude du gouvernement qui est sujette à dissertation. Car, au lendemain de l’adoption par l’Assemblée nationale, le ministre du Budget est personnellement monté au créneau pour solliciter une clémence du Sénat en vue d’approuver sans lecture préalable le projet approuvé lui transmis par ses services. L’argument, dira-t-il, c’est la nécessité de se conformer au calendrier négocié avec les partenaires extérieurs ; calendrier selon lequel le gouvernement de transition se serait engagé à promulguer avant fin décembre 2005 le budget pour l’exercice. Renvoyer le projet de budget 2006 au-delà du mois de décembre 2005 aurait eu, selon lui, de graves conséquences sur la revue – la sixième et la dernière d’ailleurs – du Programme économique du gouvernement. Il n’eut fallu que le Sénat s’opposât pour que la demande du ministre se soldât par une fin de non recevoir.

C’est dans une correspondance datée du 18 janvier 2006 que le gouvernement prend un virage à 180 degrés, se démarquant totalement de la position qu’il soutenait quelques jours plus tôt. Dans cette correspondance adressée par le ministre du Budget au président du Sénat, le ministre - agissant au nom du gouvernement et citant les informations lui transmises par ses services - rappelle le Sénat à la prudence l’informant que « parmi les projets de loi devant accompagner le vote du budget de l’Etat pour l’exercice 2006 que l’Assemblée nationale venait de déposer au Sénat, il y a également le projet de loi identifié en concerne », c’est-à-dire celui modifiant et complétant la loi n°04/015 du 16 juillet 2004 fixant la nomenclature des actes générateurs des recettes non fiscales encadrées par la Dgrad.

Par ailleurs, le ministre enfonce son accusation en faisant observer que « la remise en question du versement intégral des recettes ex-Bpo au Trésor public, particulièrement celles générées par le Cami, l’Arptc et le Fpt n’a pas été soulevée à l’Assemblée nationale lors des discussions sur le budget 2006 et, de ce fait, le projet de loi dont question, ne devrait pas figurer parmi les projets de loi à déposer au Sénat ». Le ministre rappelle enfin que la tentative de l’Assemblée nationale de vouloir soustraire les recettes du Cami, de l’Arptc et du Fpt du compte général du Trésor public « va à l’encontre de l’engagement du gouvernement vis-à-vis des partenaires extérieurs au sujet du traitement des recettes ex-Bpo ». Retenir ces différentes taxes et redevances dans le compte du Trésor « constitue un gage de gestion orthodoxe des finances publiques (principe de l’universalité budgétaire) sur lequel nous nous sommes convenus avec les partenaires extérieurs ».

En cherchant donc à opposer le Sénat à l’Assemblée nationale, que recherche exactement le gouvernement ? L’Exécutif de la transition viserait-il des têtes qu’il voudrait faire tomber à l’Assemblée nationale en utilisant désormais l’arme budgétaire ? C’est tout le mystère qui entoure ce dossier qui n’est plus loin de révéler au grand jour la face cachée de l’iceberg.

Par Le Potentiel

© Copyright Le Potentiel

Les leaders des partis politiques ne dorment plus sur leurs lauriers. Plus question de croiser les bras en cette période préélectorale. Dans les camps au pouvoir, tout comme dans les partis qui ont opté pour l’opposition aux institutions en place, les réunions ne cessent de se multiplier; enjeux électoraux obligent.

Un véritable flou artistique continue de régner sur le développement de la situation dans le territoire de Rutshuru. En effet, des bandes armées s’y meuvent comme des poissons dans l’eau, au grand dam des populations locales. Aucune mesure énergique ni des mécanismes appropriés ne sont mis en place pour endiguer le danger semblable à une marée. Une marée qui, par intermittence et avec de grosses vagues, envahit et sème mort et désolation. Ce qui surprend dans cette tragédie, c’est la personnalité des autorités censées gérer cette situation. Des sources de plus en plus concordantes affirment que ces insurgés, à la solde de Nkundabatware, un général déchu, frappé d’un mandat d’arrêt international bénéficient d’un soutien actif des éléments de l’Apr. Silence Radio du côté de l’exécutif congolais. Les événements se déroulent comme si des complicités agissaient à tous les niveaux pour étouffer et étrangler la vérité. Mais pour quel dividende dans la mesure où le peuple que l’on

prétend servir ne trouve pas son compte dans cette évolution macabre militariste. Le peuple congolais tient à régler une fois pour toute cette « nébuleuse » question. Pour ce faire, un climat de sérénité et de concorde reste requis. C’est de lui, en effet que dépend la tenue des élections que tous les Congolais veulent libres, démocratiques et transparentes. Condition sine qua non du règlement de l’équation de la légitimité du pouvoir. Autrement, des mesures énergiques et sans ambiguïté devraient être mises en route en vue d’en finir avec des rébellions à répétition à l’Est. A ce sujet, le parlement devrait interpeller le gouvernement pour tirer cette situation au clair. A qui profite ce flou ambiant à l’Est du pays si toute les institutions de transition se taisent ? En tout cas pas au peuple congolais. La prise de position des peuples de Rutshuru le démontre. Toutes tendances confondues, les tribus de cette contrée exigent que ceux qui ont des agendas cachés trouvent un

autre cadre pour s’exprimer. Au lieu de continuer à sacrifier des innocents. Trop de sang a déjà coulé dans le pays. Il est temps d’y mettre fin pour donner au peuple des raisons d’espérer. Sinon, ce ne serait que de la complicité avec des forces ennemies.

Le mutin Laurent Nkunda est toujours libre et invaincu. Les désertions dans la nouvelle armée congolaise se multiplient pour le rejoindre. La 5ème Brigade «brassée», paniquée devant des insurgés, semble se désintégrer. Le Kivu s’inquiète. Plusieurs centaines de militaires congolais de la nouvelle armée «intégrée» (comprenant des soldats venus de toutes les forces ex-belligérantes) ont déserté ces derniers jours pour rejoindre le général mutin Laurent Nkunda, 39 ans. ON NE L’ARRETE PAS Ce dernier est sous le coup d’un mandat d’arrêt international pour avoir dirigé la brève prise de Bukavu, en mai-juin 2004, avec le colonel Mutebusi. Né à Mutanda (entre Rwindi et Rweso, au Nord-Kivu) Laurent Nkunda est le fils d’un Tutsi du Nord-Kivu, ancien travailleur d’une plantation de café de Mutanda. Mutebusi est munyamulenge (Tutsi du Sud-Kivu). Les deux hommes sont issus de l’ancienne armée du Rassemblement des Congolais pour la démocratie (Rcd, ex-rébellion pro-rwandaise). Après

l’abandon de Bukavu - l’insurrection armée ayant été condamnée par la communauté internationale - Mutebusi avait demandé l’asile au Rwanda, tandis que Nkunda était demeuré dans sa région natale. «Il va de temps en temps à Kigali. Mais ni le Congo, ni le Rwanda, ni la Monuc ne l’arrêtent, bien qu’ils en aient eu l’occasion», nous dit une source dans la région. Les troubles ont repris peu après la mi-janvier. Selon la source citée plus haut, un colonel réputé anti-tutsi aurait fait exécuter plusieurs hommes publiquement et sans jugement, par supplice du pneu enflammé autour du cou; une version dit qu’il s’agissait de «bandits», l’autre des insurgés tutsis. C’est cette exécution qui aurait poussé les troupes de Nkunda à «bouger» et prendre six localités de la région de Rutshuru vers le 20 janvier. POSITION STRATEGIQUE A Goma, capitale provinciale, les chercheurs du Pole Institute indiquent, quant à eux, que les hommes de Nkunda ont été signalés en mouvement vers le 10 janvier;

ils ont traversé le parc des Virunga pour prendre position sur deux pics montagneux qui dominent toute la plaine de Rutshuru, à une dizaine de kilomètres de la frontière rwandaise et à une quinzaine de kilomètres de la frontière ougandaise. La 5ème brigade intégrée, commandée par le colonel Jean-Marie Kasilika et qui compte 2500 hommes, va au contact le 18 janvier; des affrontements ont lieu, qui font fuir les populations des villages environnants. Le 20, la 5ème brigade décroche, créant la panique dans les villages qu’elle traverse dans sa fuite. Le colonel Kasilika abandonne ses troupes et se rend à Kinshasa. Aujourd’hui, on indique à Goma que la 5ème brigade intégrée, en fuite, a été rappelée à Rutshuru, mais qu’elle s’est évaporée en cours de route: certains militaires se sont déguisés en civils et ont, de fait, déserté; d’autres se sont réfugiés auprès de la Monuc (Mission de l’Onu au Congo). La population, suffoquée de voir son armée fuir face à «100 à 200 insurgés» ne se

sent pas défendue. Période préélectorale oblige, le conflit a réveillé un conflit tribal latent entre Hutus (ethnie du très controversé gouverneur du Nord-Kivu, Eugène Serufuli) et non-rwandophones (partisans du colonel Kasilika parce qu’il est un des leurs) à Kiwanja, près de Rutshuru, et on a évité de peu un affrontement tribal. FRAGILITE DE L’ARMEE Mais, surtout, la crise de Rutshuru montre de façon criante les faiblesses de la construction en cours d’une armée nationale au Congo. La 1er brigade intégrée fut formée par les militaires belges, en 2004, en six mois. Aujourd’hui, par manque de temps pour former toutes les brigades avant les élections (on en avait prévu 18 et seules 5 sont formées jusqu’ici), le temps de formation est réduit à... 45 jours. En outre, les militaires «intégrés» ne reçoivent qu’irrégulièrement leur paie (limitée à 8 à 10€ par mois, ce qui est insuffisant pour faire vivre leurs familles) et ne reçoivent ni ration, ni eau potable, ni logement

convenable, ni médicaments. Un rapport de l’Onu rendu public le 24 janvier indique que l’armée congolaise se rend coupable d’exécutions sommaires, viols et pillages des biens de la population. LA LIBRE/LP

Maintenu à la tête de la RDC après le dialogue de Sun City, le Président Joseph Kabila aurait fait des concessions aux partenaires extérieurs pour obtenir leur bénédiction durant la période de transition.

Dans la liste des concessions qu'aurait faites Joseph Kabila figure sa non participation aux élections présidentielles du 30 juin 2006.

Révélée par nos confrères du Soft internationale la semaine dernière, la nouvelle qu'une certaine classe politique dont l'entourage du chef de l'Etat qualifie de diffamation vient d'être confirmée par un député européen dont le pays est membre du CIAT.

Ce député qui a requis l'anonymat a confirmé à notre journal que selon l'accord secret obtenu avec Joseph Kabila lors des négociations de Sun City, le Président de la Transition devrait rester hors-jeu pour la gestion de la troisième République. Comment pouvez-vous pensez un seul instant que la communauté internationale laisserait un pays comme la RDC entre les mains d'apprentis, s'exclama t-il.

Répondant à notre question de comprendre le pourquoi de la rumeur qui court en RDC sur le soutien de la communauté internationale au Président Kabila, le député affirma que la communauté internationale soutenait les institutions de la transition, « la communauté internationale soutien le Président de la transition parce qu'aujourd'hui son seul souci, c'est de voir un régime légitime s'installer en RDC ».

La communauté internationale soutien le Président de la transition, Joseph Kabila, mais la communauté internationale ne soutiendra jamais le candidat Kabila pour les élections de juin 2006! Il s'exprima.

Dans cet entretien qui a duré près d'une heures, le député européen a regretté la manipulation des Congolais par les proches de Joseph Kabila qui font croire que leur patron était le choix désigné de la communauté internationale alors que le Président était lui-même au courant de la procédure d'empêchement dont-il fait objet.

Aujourd'hui et malgré cette procédure d'empêchement, il revient des sources sûres du PPRD que le Président Joseph Kabila grâce à sa fortune personnelle et à cause des pressions dont il fait l'objet par son clan était décidé à être candidat à la Présidence de la République.

Si la candidature de Joseph Kabila était confirmée, cela serait tout simplement considéré comme un bras d'honneur de Joseph Kabila à la communauté internationale et à sa parole, a affirmé ce membre influent du parlement européen.

Simon Kiaka

© Copyright Les Défis congolais WWW.lesdefiscongolais.net