1) Le Gouvernement et la CEI sont solidaires avec tous les compatriotes qui se trouvent momentanément en dehors du pays. Ils réaffirment que le simple fait d’avoir été réfugié ne vous prive pas du droit de vote si vous arrivez à rentrer pendant la période d’identification et d’enrôlement des électeurs.
2) Le Gouvernement affirme que le fait de ne pas avoir la carte d’électeur ne vous prive pas de votre nationalité congolaise.
3) La décision de retourner est individuelle et volontaire. Vous devez la prendre sans contraintes. Les conditions optimales de sécurité et la capacité d’accueil dans certaines zones de retour ne sont pas totalement réunies. Cependant votre retour, la cohabitation pacifique et la confiance mutuelle, peuvent constituer des éléments importants à l’amélioration de la sécurité.
4) La CEI à travers les mesures d’application de la loi portant identification et enrôlement des électeurs prévoit des mécanismes spécifiques, tels que les centres d’inscription mobiles pour les personnes se trouvant dans des situations spéciales à l’intérieur du pays. Tout en restant dans les limites dictées par le calendrier de l’inscription des électeurs, la CEI fera preuve de flexibilité afin de permettre au plus grand nombre possible de rapatriés et déplacés de s’enrôler.
5) Il a été établi dans la loi n. 04/028 du 24 Décembre 2004 (Chapitre 1, Article 10), que pour devenir électeur il vous faut l’une des pièces ci-après:
- le certificat de nationalité ou l’attestation tenant lieu de certificat de nationalité
- la carte d’identité pour citoyen
- le passeport national
- le permis de conduire national sécurise
- le livret de pension congolais délivré par l’Institut National de Sécurité Sociale ou par toute autre institution congolaise légalement reconnue en tenant lieu
- la carte d’élève ou d’étudiant
- la carte de service
A défaut de l’une ou l’autre de ces pièces, sera pris en considération le témoignage fait devant le bureau du Centre d’Inscription par cinq témoins déjà inscrits sur la liste des électeurs du même Centre d’Inscription et résidant depuis 5 ans au moins dans le ressort du centre d’inscription.
6) Le Gouvernement confirme que la carte d’électeur servira également de carte d’identité provisoire après la tenue des élections.
7) Le Ministère de l’Intérieur, à travers de la Commission Nationale pour les réfugiés et de concert avec le HCR, délivrera à ceux qui arriveront après la période d’enrôlement une attestation de retour qui servira de carte d’identité provisoire.
8) Le Gouvernement et la Communauté Internationale prendront toutes les dispositions, dans la mesure du possible, pour vous accompagner dans la dignité et la sécurité, ainsi que dans le processus de réintégration.
Pour tout contact :
-Ministère de l’Intérieur : Commission Nationale pour les Réfugiés *CNR*
- Av. Kalembelembe no 216/218, ancien bureau de la Commune de Lingwala. - Tél. (+243)98177997/ 9953140.
Email: cnrkin@yahoo.fr
-Commission Electorale : Bureau National des Opérations Cellule
Indépendante (CEI) Juridique Tél. : (+243) 98323089.
Boulevard du 30 juin Immeuble Ex-BCCE
Email : ceirdc@yahoo.fr
-Haut Commissariat des Réfugiés (HCR) : Tél : (+243) 98209318.
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